Le secteur bancaire
Un secteur bancaire qui trouve ses racines dans le XIXème siècle
La trace des premières agences bancaires au Maroc remonte à la seconde moitié du XIXème siècle.
Il faudra toutefois attendre 1907 pour voir la création officielle de la banque d’Etat du Maroc, dont le capital a été réparti entre les signataires du traité d’Algésiras de 1906.
Le protectorat français va accélérer la dynamique du secteur bancaire avec l’installation de nombreuses filiales de banques de l’hexagone et d’Europe. C’est en 1943 que la profession s’organise juridiquement, avec un dahir spécifique.
A la suite de l’indépendance du Royaume en 1956, la banque centrale–qui deviendra plus tard « Bank Al Maghrib »- est instituée en substitution de la Banque d’Etat du Maroc. S’en suit la création de nombreuses institutions parmi lesquelles l’on peut citer la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d’Equipement Communal (FEC), la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) ou la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE).
En 1993, une réforme majeure du secteur bancaire permet l’instauration et la généralisation de la banque universelle. A l’image de la dynamique observée dans le reste du monde, de nombreux mouvements de fusion, d’absorption et de restructuration ont lieu jusqu’à ce jour.
Secteur bancaire : principaux acteurs
Autorité de régulation : Bank Al Maghrib
Acteurs publics et privés : Attijariwafa Bank, Groupe banques populaires, BMCE Bank, BMCI (groupe BNP PARIBAS), Banque Citibank, Crédit immobilier et hôtelier (CIH), Crédit Agricole, Crédit du Maroc, Société générale, CFG Group
Associations et fédérations professionnelles : Groupement Professionnel des Banques du Maroc, Union marocaine des banques, Fédération des Secteurs Bancaire et Financier, Fédération nationale des associations de microcrédit
Position des acteurs marocains dans le classement africain 2013 de Jeune Afrique :
- Attijariwafa Bank (7e)
- Banque Centrale Populaire (8e)
- Banque Marocaine du Commerce Extérieur (11e)
- Société Générale Maroc (28e)
- Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (33e)
- Crédit du Maroc (50e)
- Crédit Immobilier et Hôtelier (61e)
Au niveau national, les opérateurs bancaires présents au Maroc ont réalisé un PNB global de 36 milliards de dirhams au titre de l’année 2011, en accroissement de 9% par rapport à 2010.
Au niveau des performances, le résultat net global du secteur est en forte progression depuis 2005.
Le processus d’intermédiation bancaire a été marqué en 2011 par l’amélioration du rythme de progression des dépôts collectés auprès de la clientèle.
Principaux textes régissant le secteur bancaire
Textes de loi :
- Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
- Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
- Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
- Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
- Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Lien pour visualiser la réglementation bancaire.
En Septembre 2013, l’agence de notation internationale Fitch Ratings estime dans sa note d’analyse sur le secteur bancaire marocain que les établissements du Royaume disposent de fondamentaux solides grâce notamment à des « coûts modérés, une base de dépôts diversifiée, ainsi qu’une faible exposition au marché financier européen, qui isole le secteur des effets qu’engendre la crise de la zone euro ». Pour cet ensemble de raisons, l’agence internationale estime que le secteur marocain devrait connaître un « atterrissage en douceur ».
Le Maroc, aux carrefours des mondes
Pourquoi le Maroc ?
Le secteur des assurances
Le secteur des assurances, des acteurs historiques clefs
Les acteurs de l’assurance se sont implantés au Maroc vers la seconde moitié du XIXème siècle, avec l’ouverture croissante du Royaume sur son environnement commercial international.
D’abord concentrées sur le secteur maritime, les assurances au Maroc connaissent une véritable explosion suite aux deux guerres mondiales, un pic étant atteint en 1958 avec près de 300 compagnies d’assurances, dont moins d’un dixième étant marocaines.
En 1965, l’institution d’un plancher d’encaissement génère un mouvement substantiel de réduction du nombre d’acteurs, le faisant passer de 130 à 27 en 1975, puis à moins de vingt aujourd’hui.
A l’instar du secteur bancaire avec lequel il connaît une progression parallèle, le secteur des assurances va en effet connaître une vague d’alliances, de fusions et de restructurations. Les sociétés d’assurance vont cependant s’internationaliser plus lentement que les banques, seule CNIA Saada ayant effectué une acquisition en 2009 avec le rachat du panafricain Colina.
D’un point de vue réglementaire, la loi n°17-99 portant code des assurances est le principal texte régissant le secteur. Elle a permis d’améliorer le droit des assurés et des bénéficiaires en encadrant les contrats d’assurance, d’apporter de nouvelles garanties financières en consacrant la notion de marge de solvabilité et de renforcer le contrôle et la supervision de l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance, ainsi que l’activité d’intermédiation en assurances et réassurance. Elle a aussi contribué à réglementer les contrats d’assurances groupes et à introduire les assurances de personnes à capital variable et officialiser la bancassurance.
Le secteur est réglementé et contrôlé par la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, Direction du Ministère de l’Economie et des Finances).
L’exercice 2012 démontre un bon dynamisme du secteur. C’est du moins ce que l’on peut relever du rapport annuel de la DAPS. Le marché a en effet totalisé en 2012 un montant de 26 milliards de dirhams de primes émises nettes d’annulation. Ce chiffre s’inscrit en hausse de 8,92% par rapport à l’exercice 2011. 8,78 milliards, tel est le montant cumulé par la branche vie et capitalisation qui a grimpé de 14,71% à fin 2012.
Secteur des assurances : principaux acteurs
Autorité de régulation : Ministère de l’Economie et des Finances- Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale
Acteurs publics et privés : ATLANTA, AXA ASSISTANCE MAROC, AXA ASSURANCE MAROC, CNIA ASSURANCE, COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT, ESSAADA, EULER HERMES ACMAR, ISSAAF MONDIAL ASSISTANCE, MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE, MAROCAINE VIE, Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances (MAMDA), Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances (MCMA), Mutuelle d’Assurances des Transporteurs Unis (MATU), ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES – AL WATANIYA (RMAWATANYA), SANAD, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR), WAFA ASSURANCE, ZURICH ASSURANCES MAROC
Associations et fédérations professionnelles : Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance, Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc
Position des acteurs marocains dans le classement africain 2013 de Jeune Afrique :
- Saham Finances (8e)
- Wafa Assurance (10e)
- RMA Watanya (13e)
- Axa Assurance Maroc (15e)
- CNIA Saada Assurances (16e)
- Société Centrale de Réassurance (21e)
- Sanad (28e)
- Atlanta (30e)
- MCMA (32e)
- Agma Lahlou-Tazi (35e)
- La Marocaine Vie (37e)
- Zurich (40e)
- CAT (50e)
Assurances : Principaux textes régissant le secteur
Textes de loi :
- Loi n°17-99 portant code des assurances, telle que complétée par la loi n°39-05
- Décret n°2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
- Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances (version bilingue)
- Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires (version bilingue)
- Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires
Pour la liste exhaustive des textes réglementaires :
http://www.fmsar.org.ma/Reglementations-asssurances.html
Le Marché des capitaux
Le Marché des capitaux au Maroc, vers une sécurisation juridique accrue
D’abord intitulée « Office de compensation des valeurs mobilières », la Bourse de Casablanca voit le jour en 1929 afin de répondre aux besoins croissants en financement et à ‘l’internationalisation de l’économie marocaine.
Le Marché des capitaux au Maroc est animé par 6 groupes d’acteurs principaux que sont la Bourse des Valeurs de Casablanca, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, le dépositaire central «Maroclear », les sociétés de bourse, les sociétés de gestion, les banques et les sociétés d’assurance et de réassurance qui représentent les principaux investisseurs institutionnels du marché.
Depuis le début des années 2000, l’ensemble de ces protagonistes évolue dans un environnement juridique qui a connu une montée en charge progressive visant à encadrer les différentes activités de marché et à maximiser la sécurité de l’investissement.
Parmi les évolutions essentielles, l’on peut notamment citer :
- 1997 : promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et instituant en octobre 1998 le dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96.
- 2000 : la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» change de dénomination pour devenir « Bourse de Casablanca SA », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Marchés des capitaux : principaux acteurs
Autorité de régulation : le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (www.cdvm.ma), qui avec l’adoption récente de la loi n°43-12 a changé de dénomination pour devenir l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Acteurs publics et privés : Ministère de l’Economie et des Finances, Maroclear, Bourse des valeurs de Casablanca, Sociétés de bourse (Alma Finance Group ; Artbourse ; Atlas Capital Bourse ; Attijari Intermédiation ; BMCE Capital Bourse ; BMCI Bourse ; Capital Trust Securities ; CDG Capital Bourse ; CFG Marchés ; Crédit du Maroc Capital ; Eurobourse ; ICF Al Wassit ; Integra Bourse ; MSIN ; Sogécapital Bourse ; Upline Securities ; Wafabourse), Banques
Associations et fédérations professionnelles : Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB)
Marchés des capitaux : principaux textes régissant le secteur
- Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rebia ii (21 Septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs (modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06, 43-09)
- Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne
- Dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marche boursier (Modifié et complété par la loi 46-06).
- Dahir n°1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres.
- Dahir n°1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n°43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
- Dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (09 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs (Modifié et complété par la loi 43-02).
La Gestion d’actifs
Secteur de la Gestion d’actifs
Au 28 décembre 2012, l’actif net sous gestion des OPCVM a atteint 241,85 milliards de dirhams contre 229,48 milliards en 2011, enregistrant une progression annuelle de 5,39%.
Quelques chiffres témoignant de l’importance de la gestion collective et de l’attractivité des OPCVM marocains (fin 2012) :
- Le nombre d’investisseurs en OPCVM s’élève à prés de 20 000 personnes, physiques et morales, appartenant à tous les secteurs d’activité de l’économie.
- 18 sociétés de gestion exercent leurs activités dont 6 filiales d’établissements bancaires, 3 filiales de banques d’affaires, 8 majoritairement détenues par des personnes physiques, une filiale d’une compagnie d’assurances et une filiale d’une société d’investissement Emirati.
- Le nombre d’OPCVM en activité est de 356, qui se répartissent entre 45 SICAV et 311 FCP.
Capital investissement au Maroc
Selon le rapport de l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC), le secteur du capital investissement a continué son évolution en 2011 avec la création de trois nouveaux fonds portant ainsi le nombre de fonds sous gestion à 34. Au cours de l’année 2011, les montants levés par ces fonds ont atteint 480 millions de dirhams en 2011, en baisse de 53% portant ainsi les montants levés depuis l’origine à près de 8 milliards de dirhams. L’investissement effectué par ces fonds en 2011 a baissé de 48,3% pour se situer à 344 millions de dirhams au lieu de 665 millions de dirhams en 2010.
Gestion d’actifs : principaux acteurs
Autorité de régulation : le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (www.cdvm.ma), qui avec l’adoption récente de la loi n°43-12 a changé de dénomination pour devenir l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Acteurs publics et privés : Sociétés de gestion (AD Capital ; Atlas Capital management ; BMCE Capital Gestion ; BMCI Asset Management ; CAM Gestion ; Capital Trust Gestion ; CDG Capital Gestion ; CFG Gestion ; IRGAM ; MAROGEST ; Orange Asset Management ; RED MED ASSET MANAGEMENT ; RMA Capital ; Sogecapital Gestion ; Upline Capital Management ; Valoris Management ; Wafa Gestion ; Winéo Gestion ; Brookstone Partners Morocco ; CDG Capital Private Equity ; Privat Equity Initiative ; Upline Investment ; Valoris Capital ; Maghreb Titrisation) ; Sociétés de bourse
Associations et fédérations professionnelles : Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains, Association Marocaine des Investisseurs en Capital
Gestion d’actifs : principaux textes régissant le secteur
- Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rebia ii 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne
- Dahir Portant Loi N° 1-93-213 Du 4 Rebia Ii (21 Septembre 1993) Relatif Aux Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières
- Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rebia ii 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne (Modifié et complété par les lois 23-01, 36-05 44-06).
- Dahir N° 1-06-13 Du 15 Moharrem 1427 (14 Février 2006) Portant Promulgation De La Loi N° 41-05 Relative Aux Organismes De Placement En Capital-Risque
- Dahir n°1-13-21 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n°43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
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