L’adhésion à ce Code de Déontologie est une condition nécessaire à l’octroi du « Statut CFC ».
Toutes les entreprises désireuses d’obtenir le statut CFC doivent s’engager de manière écrite auprès de la Commission CFC à respecter les principes et normes de déontologie proposés dans ce Code et d’y faire adhérer tout leur personnel. Chaque entreprise entend enrespecter les règles dudit code en tant que standard minimum et entend élaborer des normes de bonne conduite adaptées aux exigences de ses activités et au respect de la primauté de l’intérêt de ses clients.
INTÉGRITÉ
Afin de préserver la réputation, l’équilibre et la prospérité de CFC et d’instaurer une culture de confiance et de responsabilité, les professionnels de CFC doivent agir avec intégrité et éthique dans leurs relations avec leurs clients et les autres acteurs du marché.
COMPÉTENCE
Toute entreprise doit agir avec compétence et diligence en relation avec les services qu’elle fournit. Pour servir cet objectif et mener à bonne fin ses activités, elle doit disposer en permanence des moyens humains, organisationnels, matériels et techniques en adéquation avec la nature et le volume de ses activités et en conformité avec les standards internationaux, à savoir des ressources humaines suffisantes et compétentes, de ressources et moyens techniques performants et securisés, d’une organisation appropriée et de procédures internes adéquates.
TRANSPARENCE
Pour instaurer la confiance et favoriser des prises de décisions éclairées et responsables, il est indispensable de promouvoir la transparence et de s’abstenir de pratiques et d’actes trompeurs ou frauduleux, tout en respectant les obligations de secret professionnel, de confidentialité et de protection des données personnelles.
RESPECT DE LA PERSONNE
Toute entreprise ayant le « Statut CFC » doit veiller au respect de la réglementation du travail en vigueur, et s’interdit de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, ainsi que toute forme de discrimination que ce soit à l’égard de son personnel, des candidatsà l’embauche, de ses clients et partenaires d’affaires ou de ses fournisseurs. Elle doit aussi respecter et valoriser la diversité des personnes et favoriser leur épanouissement personnel et professionnelen tenant compte de leurs différences.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Préserver l’intégrité et la diversité de la nature en minimisant l’impact sur l’environnement, en prenant en compte la dimension environnementale dans les prises de décision et en favorisant l’utilisation durable des ressources naturelles et énergétiques.